Intervention de René-Paul Savary

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les droits de plantation, sujet cher aux habitants du département de la Marne. Les choses ont évolué depuis le dépôt de cette question, mais il me semble plus que jamais nécessaire de connaître l’avis du Gouvernement, compte tenu du calendrier européen et de l’avancée des travaux dans ce domaine.

Le régime des droits de plantation a été mis en place en 1972 par la Communauté économique européenne. Aujourd’hui, l’Union européenne estime que ce système est un frein au développement des exploitations. C'est pourquoi le groupe de réflexion à haut niveau, ou GHN, sur les droits de plantation, mis en place par le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, M. Dacian Ciolos, s’est réuni pour examiner les conséquences de la libéralisation totale des droits de plantation à partir du 1er janvier 2016.

Ces conséquences seraient catastrophiques aussi bien pour les viticulteurs que pour les négociants. En effet, les rendements seraient illimités, les pratiques œnologiques élargies et, pour ce qui est de l’appellation Champagne, n’importe quel producteur pourrait la revendiquer sur ses étiquettes sans avoir à tenir compte des caractéristiques géologiques et des pratiques traditionnelles. En outre, s'agissant toujours du vignoble champenois, qui représente 30 000 hectares uniques au monde, l’équilibre interprofessionnel qui a fait la force de son économie pourrait être gravement compromis.

Il est donc essentiel de faire le point sur ce dossier crucial pour l’avenir économique de tous les vignobles français et européens.

Deux questions précises se posent : la première est relative à l’avancée des travaux visant à légiférer pour revenir sur la suppression totale des droits de plantation ; la seconde porte sur les actions que le Gouvernement compte entreprendre, ou entreprend déjà, auprès de la Commission européenne pour s’assurer que les recommandations concrètes qui seront formulées à l’issue des réunions du GHN sur les droits de plantation, le 14 décembre prochain, seront acceptables pour tous. Il y va de l’intérêt économique des régions viticoles.