Intervention de Guillaume Garot

Le « laisser-faire, laisser-aller » des marchés ne peut être la réponse à l’avenir de la viticulture française et européenne. Nous le savons bien, l’absence de régulation de la production ferait perdre à la viticulture ses spécificités et la richesse de sa diversité. Je partage votre opinion : ce serait un retour en arrière, alors même que de nombreux élus se sont battus aux côtés des professionnels depuis tant d’années pour améliorer la qualité de la production française. Ni vous ni moi ne croyons que le développement de vins sans indication géographique compenserait la perte de valeur causée par cette libéralisation.

Lors des premières réunions du groupe de réflexion de haut niveau sur les droits de plantation, la France a défendu le maintien d’un dispositif européen de régulation du potentiel de production. Comme vous le savez, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a été à l’initiative de la rédaction d’une plate-forme commune avec d’autres États membres, qui a été transmise à la Commission européenne en septembre dernier. Lors de la dernière réunion du GHN sur les droits de plantation, la Commission a présenté pour la première fois aux États membres une proposition de régulation de l’offre ; elle est donc revenue en partie sur sa position initiale.

Cependant, le Gouvernement français estime que cette proposition n’est pas encore satisfaisante, en particulier sur la question des vins sans indication géographique. C'est pourquoi la France prépare, avec les treize États signataires de la plate-forme commune, une nouvelle proposition pour réguler le potentiel de production viticole en Europe, car cette régulation – vous l’avez souligné – est indispensable à la compétitivité et à la qualité de la filière.

Nous défendrons cette proposition devant la Commission européenne lors de la prochaine réunion du GHN sur les droits de plantation, qui se tiendra en décembre prochain.

Dans ce contexte, nous comptons sur le soutien des parlementaires et de l’ensemble des élus. En effet, nous sommes convaincus que, dans le débat difficile que nous menons avec la Commission européenne et certains États membres, il est capital de constituer un front uni pour convaincre nos partenaires d’avancer dans la bonne direction.

Le Gouvernement est confiant, parce qu’il est déterminé à faire évoluer la Commission sur cette question primordiale pour le secteur viticole français, la qualité des produits et la pérennité de cette filière qui, je le rappelle, représente une part importante de nos exportations et joue un rôle essentiel dans la préservation de nos territoires et de nos terroirs.