Intervention de Jean Besson

Réunion du 20 novembre 2012 à 9h30
Questions orales — Soutien de l'état à l'agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes

Photo de Jean BessonJean Besson :

Ma question porte sur la situation de l’agriculture drômoise à la suite des nombreuses intempéries qui ont eu lieu cette année. En effet, monsieur le ministre, le département de la Drôme, que je représente, a subi à plusieurs reprises des événements climatiques d’une ampleur exceptionnelle qui ont touché plus particulièrement deux zones – autour de la colline de l’Hermitage, au nord, et de Loriol-sur-Drôme, au sud – et détruit la quasi-totalité des productions fruitières et légumières. Plus de 2 000 hectares ont été ainsi frappés, avec une perte moyenne de chiffre d’affaires supérieure à 50 %. Près de 400 emplois ont été supprimés dans ces secteurs d’activité, qui, vous le savez, demeurent essentiels pour la vitalité de nos territoires ruraux.

Face à la gravité de cette situation, les agriculteurs sinistrés ont demandé au ministère de l’agriculture de déclencher le dispositif des calamités agricoles et de le compléter par l’activation pour raison exceptionnelle du dispositif prévu en cas de perte de fonds consécutive à une taille sévère de la vigne. Dans ces circonstances, la solidarité nationale doit pleinement jouer son rôle.

Je souhaiterais donc savoir quelle réponse le Gouvernement a apporté à ces demandes d’aide d’urgence légitimes.

Par ailleurs, une étude de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, la FDSEA, de la Drôme – c’est le principal syndicat dans ce département –, diligentée après ces différents épisodes météorologiques, a montré que seulement 30 % des exploitations concernées étaient assurées. Certains freins expliquent cette situation, notamment – c'est la raison pour laquelle je vous interpelle, monsieur le ministre – la réticence de l’État à remplir une fonction de réassurance publique qui interviendrait en appui du marché.

J’aimerais donc connaître les mesures incitatives que le Gouvernement entend prendre afin de faciliter la progression de l’assurance récolte.

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