Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2006, l’alcool est la première cause de mortalité sur les routes françaises, avec près d’un tiers des tués.

Dans le cadre de leur politique visant à limiter les cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, les autorités publiques ont décidé d’imposer la possession d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur – c’est le décret en date du 28 février 2012.

La mise en œuvre de cette disposition était initialement prévue à compter du 1er juillet 2012, les premières verbalisations devant intervenir à partir du 1er novembre. Mais, monsieur le ministre, vous venez de repousser cette dernière date de quatre mois, soit au 1er mars 2013.

Ce report s’explique par la pénurie d’éthylotests dans les différents commerces, avec pour conséquence une forte augmentation des prix, ces derniers passant de un à cinq euros.

Selon le dernier baromètre de la sécurité routière, 90 % des Français sont maintenant informés de l’obligation de détenir un éthylotest, ce qui est révélateur d’un réel consensus.

Néanmoins, une difficulté d’application n’a pas été anticipée, puisque la notion de « véhicule terrestre à moteur » englobe également les engins agricoles, tels que tracteurs, moissonneuses, etc.

Cette extension de la mesure suscite, de façon compréhensible, l’étonnement et l’incompréhension des agriculteurs, cette disposition semblant inadaptée aux tracteurs agricoles.

En effet, l’appareil doit satisfaire aux conditions de validité, tenant notamment à sa date de péremption, définie par le fabricant. Pour un éthylotest chimique, cette dernière varie de dix-huit à vingt-quatre mois ; il faudra donc en changer tous les deux ans.

Par ailleurs, ces éthylotests ne doivent pas être conservés en deçà de zéro degré Celsius ou au-delà de trente degrés Celsius. Il s’agit donc de conditions difficilement respectables, en été comme en hiver, notamment pour les engins agricoles non équipés de la climatisation, qui sont encore la grande majorité sur le territoire. Autrement dit, les tracteurs sont ouverts tantôt au vent et à la pluie, tantôt aux fortes chaleurs estivales. De plus, ces engins sont beaucoup plus souvent dans les champs que sur la route, et les conducteurs de chaque véhicule sont multiples.

Monsieur le ministre, un hebdomadaire rapportait récemment que votre collègue ministre de l’agriculture, M. Le Foll, se serait rapproché de vous pour demander que cette mesure ne s’applique pas aux tracteurs. Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir nous indiquer votre position sur ce sujet.