Intervention de Manuel Valls

Madame la sénatrice, vous l’avez dit, les départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer, ainsi que la Nouvelle-Calédonie, sont soumis à des régimes de circulation et de séjour particuliers. Contrairement aux départements métropolitains, ils ne font pas partie de l’espace Schengen.

L’arrêté du 14 décembre 2009 puis celui du 26 juillet 2012 ont défini les documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ils ont également simplifié les conditions d’entrée sur le territoire de ces départements et collectivités.

Cet arrêté prévoit la dispense de visa pour les séjours de moins de trois mois, par période de six mois, pour les ressortissants d’un certain nombre de pays, harmonisant ainsi le régime de circulation avec celui qui est applicable au territoire métropolitain.

Des mesures plus spécifiques ont par ailleurs été instaurées en faveur de ressortissants de certaines nationalités soumises à l’obligation de visas de court séjour : je veux parler notamment des nationalités sud-africaine, chinoise et indienne.

Afin de favoriser l’entrée dans les départements et collectivités d’outre-mer de ces demandeurs présentant un fort potentiel en termes touristiques, donc un atout incontestable pour la Réunion, l’arrêté dispose que les personnes déjà titulaires d’un visa de circulation délivré pour la métropole par une autorité consulaire française sont dispensées de visa de court séjour pour entrer dans ces départements.

En juin 2011, une convention conclue entre le préfet de la Réunion, le président du conseil régional et le syndicat national des agences de voyages a mis en place un dispositif, baptisé « visa Vanille », consistant à faciliter la circulation de touristes ressortissants de quatre pays : Afrique du Sud, Chine, Inde, Russie. Elle permet donc à ces derniers, lorsqu’ils ont passé au préalable un séjour à l’île Maurice, de bénéficier d’une procédure dérogatoire de délivrance de visa à l’entrée sur le territoire de la Réunion.

J’ai décidé de donner un caractère pérenne à cette expérimentation, en l’inscrivant dans le droit. Je souhaite également qu’une expérimentation complémentaire puisse être menée pour les touristes en provenance des Seychelles.

S’agissant des Sud-Africains, j’ai été sensible aux arguments développés pour encourager, au moyen de la politique des visas, le développement de la destination « la Réunion » du fait de sa proximité géographique avec l’Afrique du Sud et de la desserte hebdomadaire opérée par Air Austral entre Johannesbourg et Saint-Denis-de-la-Réunion.

Victorin Lurel, mon collègue ministre des outre-mer, a eu l’occasion de l’annoncer voilà quelques jours, comme vous l’avez souligné : la décision est prise et les ressortissants sud-africains seront très prochainement dispensés de visas de court séjour ; un arrêté ministériel rendra effectif cette suppression dès le 1er janvier prochain 2013.

Madame Farreyrol, une telle décision représente un engagement fort du Gouvernement tout autant qu’un changement de point de vue. Je tenais à le rappeler en cet instant.

Toutefois – c’est là où les choses se compliquent –, votre demande vise à étendre la dispense de visa de court séjour aux ressortissants chinois et indiens. Je ne suis pas favorable à cette option s’agissant de pays pour lesquels l’absence de risque migratoire n’est pas avérée. Pour lesdits ressortissants, nos consulats ont néanmoins passé des accords locaux avec des agences de voyages, qui permettent un traitement plus rapide des dossiers pour lesquels des garanties sont apportées.

Le Gouvernement et moi-même resteront évidemment attentifs à marquer, par des décisions pragmatiques et ouvertes, notre attention au développement des départements d’outre-mer, tout en évitant ce qui, à terme, pourrait contribuer à leur déstabilisation.

En tout cas, nous restons ouverts à toute discussion sur le sujet. Tels sont le sens et le cadre de la politique gouvernementale en matière de visa.