Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue Frédéric Cuvillier, retenu ce matin à Bayonne pour les assises du littoral maritime.

Vous le savez, le précédent gouvernement a beaucoup hésité sur la question de l’expérimentation relative à la circulation de poids lourds de 25, 25 mètres. S’y étant déclaré d’abord favorable, il a ensuite demandé un rapport à l’Observatoire énergie, environnement, transports pour en étudier les enjeux énergétiques et environnementaux, avant de décider de ne rien faire.

Du reste, la question est fortement controversée au sein même de l’Union européenne. Le Royaume-Uni, l’Autriche, la Grèce et le Luxembourg se déclarent fermement opposés à l’introduction de véhicules de ce type. À l’inverse, le Danemark, les Pays-Bas et la Norvège les autorisent sous conditions – poids total maximal limité, nombre de véhicules restreint, itinéraires imposés –, alors que la Suède n’impose aucune restriction.

En Allemagne, une expérimentation a été lancée depuis le 1er janvier 2012 pour une période de cinq ans. Celle-ci n’autorise la circulation des camions de 25, 25 mètres que sur certains itinéraires et dans quelques Länder. La gestion du dossier est néanmoins difficile, car l’expérimentation ne mobilise qu’un nombre très faible de véhicules et rencontre une forte opposition de la majorité des Länder.

Aujourd’hui, le Gouvernement s’emploie à restaurer la compétitivité du transport routier et à stabiliser le cadre d’exercice de cette profession, mis à mal par nos prédécesseurs.

Ainsi, les priorités du ministre délégué aux transports sont avant tout de trois ordres.

Il s’agit, premièrement, de simplifier le dispositif de répercussion de la taxe poids lourds sur les chargeurs, afin que cette taxe ne pèse pas sur les transporteurs routiers dont les marges sont faibles.

Il s’agit, deuxièmement, de publier le décret relatif aux camions de 44 tonnes et 5 essieux, avec limitation de charge à l’essieu, pour mettre fin à la situation d’incertitude créée par le précédent gouvernement, qui fragilisait le secteur.

Il s’agit, troisièmement, d’affirmer l’opposition du Gouvernement à toute libéralisation supplémentaire du secteur, qui ne serait pas accompagnée d’un mouvement d’harmonisation des conditions de travail au niveau européen.

À ce stade, monsieur Bizet, le ministère des transports, qui exclut toute hypothèse de généralisation des poids lourds de 25, 25 mètres, est donc extrêmement réservé sur l’intérêt d’une expérimentation, et ce pour deux raisons principales : d’une part, l’incidence sur la circulation routière ; d’autre part, le signal négatif qu’une telle expérimentation constituerait, alors que le Gouvernement souhaite développer le fret ferroviaire, le transport combiné et les autoroutes ferroviaires.

Toutefois, le ministère des transports est évidemment prêt à écouter les arguments des différentes parties prenantes sur cette question.