Intervention de Jacques Berthou

Réunion du 20 novembre 2012 à 9h30
Questions orales — Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Photo de Jacques BerthouJacques Berthou :

Madame la ministre, je vous remercie de ces nombreuses précisions. En effet, l’interprétation de ces dispositions par les MDPH pouvait aboutir à des inégalités selon les départements. Nous sommes assurés aujourd’hui de votre vigilance à faire en sorte qu’il y ait moins d’interprétations différentes et que les décrets soient plus précis.

Vous le savez, les conseils généraux rencontrent beaucoup de difficultés et toute entrave supplémentaire ne fait qu’accroître la charge de travail quotidienne. Or les MDPH ont de moins en moins de moyens pour assurer leurs missions. Les outils mis à leur disposition sont limités.

Dans l’Ain, par exemple, la MDPH a perdu le dispositif Appui projet, mis en place par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, afin d’examiner les capacités de travail et la mise en situation professionnelle. Désormais, seuls les services de Pôle emploi, Cap emploi ou les missions locales pourront les mobiliser, alors même que ces services sont très limités et souvent surchargés.

Les personnes handicapées à la recherche d’un travail seront encore plus touchées et ne pourront plus bénéficier d’un suivi rapproché de leurs demandes d’emploi. Il s’agit pourtant des principales victimes du chômage, celles qui auraient justement besoin de plus de soutien dans leurs démarches.

Il faut donc faire en sorte, madame la ministre, que tous les moyens nécessaires soient accordés afin de faciliter la tâche des MDPH et des conseils généraux.

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