Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le sénateur, je me permets de vous répondre au nom de Mme la ministre de la santé et je salue votre intervention à la fois émouvante et politiquement forte.

La question des fins de carrière et de la transition entre l’emploi et la retraite est au cœur des préoccupations du Gouvernement.

Dès le 2 juillet dernier, le décret abaissant l’âge de départ à la retraite à 60 ans, pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant la durée de cotisation requise, est venu réparer la principale injustice de la réforme de 2010. Les premiers départs au titre de cette mesure ont lieu depuis le début de ce mois ; en année pleine, plus de 100 000 personnes pourront en bénéficier.

L’accord sur le contrat de génération, qui vient d’être conclu par les partenaires sociaux, a notamment pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi ainsi que l’embauche des seniors. Il prévoit que l’accès au contrat de génération soit possible à 55 ans en cas d’embauche, au lieu de 57 ans. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre prochain et fera l’objet d’une inscription très rapide à l’ordre du jour du Parlement, afin d’entrer en vigueur au début de 2013.

Dans le cadre de la « feuille de route sociale », une réforme globale du système de retraite sera mise en chantier en 2013 pour assurer la pérennité et l’équité de celui-ci. C’est alors que devra être abordée la question de la transition entre emploi et retraite, ainsi que celle des conditions de départ à la retraite.

Dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, le Gouvernement a fait le choix d’agir avec détermination pour l’emploi. Priorité a été donnée aux politiques d’insertion professionnelle durable des jeunes et de soutien actif à l’emploi des seniors. Ainsi, face à l’urgence, il a été décidé de mobiliser 40 000 contrats aidés supplémentaires d’ici la fin de l’année, en sus des 80 000 déjà annoncés en juillet dernier, et de renforcer le service public de l’emploi avec la signature de 2 000 CDI supplémentaires.

En 2013, l’enveloppe de contrats aidés sera stabilisée – hors emplois d’avenir – à son niveau de 2012, ce qui permettra aux seniors demandeurs d’emploi, notamment de très longue durée, d’en bénéficier, puisque les jeunes seront orientés en priorité vers les emplois d’avenir.

Aménager un nouveau dispositif de ce type conduirait à retrancher environ 120 millions d’euros du budget de l’emploi pour une dizaine de milliers de bénéficiaires.

La solution aux difficultés rencontrées par les travailleurs seniors à se maintenir dans l’emploi ou à retrouver un emploi ne passe pas par le retour à des politiques de préretraites qui ont montré leurs limites. Elle relève avant tout de la mobilisation d’un ensemble de moyens visant à faciliter les fins de carrière et les transitions entre emploi et retraite.

L’ensemble de ces questions, notamment celle des anciens bénéficiaires de l’AER, ont vocation à être abordées dans le cadre de la réflexion globale sur les retraites prévue en 2013. Elle nous permettra de définir, avec les partenaires sociaux, des réponses à la fois justes et financièrement responsables pour faire évoluer notre système de retraite.

Contrairement à l’approche purement financière retenue par les gouvernements de droite, une réforme des retraites de gauche doit placer au cœur de ses préoccupations les questions d’équité, notamment en matière d’emploi des seniors, sans lesquelles aucune réforme des retraites ne peut réussir.