Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le sénateur, l’adaptation constante de l’offre de soins aux besoins de santé et au contexte économique peut nécessiter des recompositions de natures très diverses, telles que des fusions d’établissements publics de santé.

Leur opportunité est à apprécier au regard d’un diagnostic objectif à réaliser à l'échelle territoriale – déficit ou excédent d’offre, équilibre de la démographie des professionnels de santé, équilibres financiers des structures – ou de référentiels nationaux – régulation des activités de soins, régulation financière. Les agences régionales de santé, les ARS, ont en charge le pilotage et l’accompagnement des opérations de recomposition.

Dans le cadre des travaux qu’elle a lancés autour du pacte de confiance pour l’hôpital, la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité qu’un volet social figure dans les projets régionaux de santé des ARS. Il ne s’agit pas pour ces dernières de se substituer aux établissements dans le dialogue social local, mais de veiller à ce que la concertation soit assurée lorsque sont menés des projets concernant plusieurs établissements.

La ministre des affaires sociales et de la santé pense en effet, comme vous, qu’un des éléments clefs du succès des opérations de recomposition hospitalière est l’assurance que les personnels concernés sont informés et associés aux projets. Les ARS doivent jouer un rôle d’accompagnement auprès des élus, des communautés médicales et soignantes, des chefs d’établissement.

S’agissant de l’accompagnement social des restructurations, les agences régionales de santé disposent d’ores et déjà, à travers le fonds d’intervention régional, de la capacité d’accorder des aides financières individuelles aux agents concernés – aides à la mobilité, indemnités de départ volontaire, aides à la conversion professionnelle, remboursement du différentiel de rémunération – et peuvent également mettre en place des cellules locales d’accompagnement social et de modernisation.

En outre, dans le cadre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé a identifié une enveloppe spécifique dédiée à l’accompagnement de ces opérations de réorganisation. Par ailleurs, elle aura l’occasion, sur la base des propositions des travaux de concertation engagés autour du pacte de confiance pour l’hôpital public, de formuler de nouvelles propositions dès le début de l’année 2013.