Intervention de Daniel Dubois

Madame la ministre, l’ARS, l’agence régionale de santé, de Picardie a arrêté, le 3 août 2012, son cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires. Je souhaite vous alerter sur les conséquences de cette nouvelle organisation pour le milieu rural dans le département de la Somme.

L’ARS propose de passer de trente-deux secteurs géographiques de garde de nuit à quinze secteurs, voire à dix d’ici à un an.

Cette proposition est inadaptée aux contraintes liées au milieu rural : elle risque non seulement de dégrader l’offre de soins, mais aussi d’aggraver la désertification médicale, bien connue dans les territoires ruraux, voire de mettre, une fois de plus, les collectivités locales à contribution.

En premier lieu, en ce qui concerne le patient et la dégradation de l’offre de soins, la nouvelle permanence de soins effectuée par les médecins généralistes est fixée de vingt heures à vingt-quatre heures, tous les jours de la semaine, y compris le week-end. En revanche, la garde de ces mêmes médecins généralistes est supprimée en nuit profonde, de minuit à huit heures du matin.

L’ARS contraint donc le patient à se déplacer obligatoirement pour se rendre au cabinet du médecin de garde.

On ne tient pas compte des personnes qui ne peuvent se déplacer : les personnes âgées ou isolées, les mères ou pères vivant seuls avec des enfants en bas âge, les personnes sans voiture, sans permis ou celles qui sont en fin de vie.

Aussi, baisser le nombre de secteurs revient à augmenter leur taille, donc à accroître la distance d’accès aux soins par les routes de campagne.

En second lieu, l’ARS préconise que, à terme, les gardes soient assurées dans « des lieux fixes de consultation tels que les maisons médicales de garde, de préférence adossées aux structures hospitalières ». Toutefois, de quelles structures hospitalières parle-t-on, puisqu’il n’en existe quasiment plus en milieu rural ? Et qu’appelle-t-on proximité ? L’ARS la définit comme « une limite d’accès aux soins maximale de quarante minutes »…

Madame la ministre, la problématique n’est pas la même en milieu rural et en ville, où l’on peut compter sur les services d’urgence des hôpitaux et des structures telles que SOS Médecins.

J’entrevois donc deux conséquences, dont l’une, malheureusement, est bien connue.

Première conséquence : la désertification de la démographie médicale en milieu rural.

Pour assurer la permanence de soins, un jeune médecin devra intervenir sur un plus grand secteur et, à terme, se rendre dans une maison médicale à proximité d’un hôpital très éloigné de son domicile, dans les mêmes conditions que s’il était étudiant interne salarié de l’hôpital !

Quant aux gardes en nuit profonde, de minuit à huit heures du matin, elles étaient, jusqu’alors, effectuées par les médecins généralistes, chacun dans leur secteur. Dorénavant, seuls quatre médecins volontaires pourront effectuer les gardes de nuit profonde dans tout le département !

Deuxième conséquence : la mise à contribution les collectivités.

En effet, selon vous, qui va devoir répondre aux diverses impossibilités de se déplacer ? Très certainement les ambulanciers, mais aussi les sapeurs-pompiers, payés par les collectivités : la boucle est ainsi bouclée.

Dès lors, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement a-t-il l’intention de prendre pour assurer la permanence des soins en milieu rural ? Comment envisagez-vous d’intervenir sur cette nouvelle proposition d’organisation de l’ARS dans le domaine que je viens d’évoquer ?