Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le sénateur, vous le savez, la nouvelle organisation de la permanence des soins, en phase de lancement dans la plupart des régions, est le résultat de la mise en œuvre des dispositions de la loi HPST. Les agences régionales de santé ont construit une réponse aux besoins, dans ce cadre.

Cependant, ces réponses sont très largement dépendantes de la question de la désertification médicale. En effet, il est très difficile de trouver des médecins volontaires dans les zones démédicalisées, alors que ces praticiens sont déjà surchargés en journée pour répondre aux besoins de leur patientèle. L’amélioration de la permanence des soins est donc très liée à notre capacité à traiter la question des déserts médicaux.

Une réforme globale de la permanence des soins ambulatoires ne doit pas intervenir immédiatement. Tout d’abord, les nouvelles organisations viennent d’être lancées et il est souhaitable que nous disposions d’un peu de recul pour en analyser le fonctionnement. Ensuite, il me semble important que les mesures qui seront prises pour les territoires en voie de démédicalisation aient commencé à produire leurs premiers effets.

À court terme, il faut s’assurer que les organisations mises en œuvre par les ARS offrent la meilleure réponse en fonction de chaque situation régionale.

Concernant la Picardie, qui est l’une des régions les plus touchées par la désertification médicale, l’exercice était particulièrement difficile. Les mesures prises visent à améliorer la situation : sur les 82 secteurs de garde qui existaient jusqu’à présent, seuls 51 étaient couverts avant minuit, soit 62 %, et 43 l’étaient après minuit, soit 53 %.

Ainsi, l’agrandissement des territoires de garde permet de limiter le nombre de médecins à mobiliser et, néanmoins, de couvrir l’ensemble du territoire. Dans les zones les plus défavorisées, l’activité en nuit profonde, de minuit à huit heures, était tellement faible qu’il a été décidé de renforcer la capacité de la régulation médicale téléphonique, qui permet de répondre aux demandes des patients et d’envoyer si nécessaire une intervention médicale d’urgence.

Ainsi, les médecins libéraux ne sont plus mobilisés en nuit profonde et sont davantage disponibles sur les plages horaires qu’attendent les patients, avant minuit et le dimanche. L’agence régionale de santé de Picardie va mettre en place un comité de suivi de la permanence des soins dans les prochains jours, pour vérifier que le système répond correctement aux besoins.

À moyen terme, c'est-à-dire à la fin de l’année 2013, le dispositif sera évalué pour améliorer ces organisations de manière tangible pour tous les Français. Comme pour la question des déserts médicaux, je pense que nous devrons être inventifs pour créer de nouveaux dispositifs, qui doivent permettre de mieux assurer, en complémentarité entre la ville et l’hôpital, la réponse médicale aux besoins de nos concitoyens, aux heures de fermeture des cabinets.