Intervention de Marie-Arlette Carlotti

… dans l’Isère, en effet. Elle a été interrompue du fait de difficultés extérieures à cet aspect de la question.

À la demande de Mme la garde des sceaux, les services de l’administration pénitentiaire procèdent à une nouvelle étude des modes de financement possibles de cette mesure. Mme la garde des sceaux souhaite notamment que les avantages et les inconvénients de chacune des modalités de financement soient clairement identifiés.

En effet, la mesure de placement à l’extérieur a été historiquement portée par le secteur associatif, qui a développé une expertise importante – j’y insiste – en la matière.

En outre, l’intervention de ces associations sur l’ensemble du champ de la prise en charge, tant du public concerné par des procédures judiciaires que du public relevant de dispositifs de droit commun, permet la mise en œuvre de compétences professionnelles élargies.

La mixité du public dans nombre d’établissements est aussi un facteur favorisant l’insertion par le retour au droit commun.

Enfin, de façon générale, la présence d’associations concourant à la mission de service public de la justice sur le champ de l’exécution des peines est le gage du maintien d’une intervention citoyenne, souvent bénévole, que je crois essentielle à notre société. Pensons, par exemple, au soutien des relations entre parents et enfants.

La question de la récidive et de la réinsertion des condamnés qui se sont acquittés de leur dette ne doit pas être du ressort de la seule administration et de prestataires de service du secteur privé. Les associations doivent y garder leur place.

Dans l’hypothèse où la procédure de marché public serait incontournable – nous verrons ce qu’il en sera –, Mme la ministre de la justice a demandé à ses services de travailler aux conditions de sa mise en œuvre, et notamment de réfléchir au contenu des appels d’offres.

En effet, les critères de sélection des offres étant élaborés par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article 53 du code des marchés publics, la compétence des prestataires en matière de suivi et d’accompagnement des personnes devrait être particulièrement valorisée. Les associations pourraient alors faire valoir leur savoir-faire spécifique dans leurs offres. Il faut que la richesse et la qualité du partenariat constaté sur le terrain soient préservées.

Quelle que soit l’option retenue quant à la procédure applicable aux mesures de placement extérieur, et face à la grande disparité qui existe entre les territoires en termes de partenariats, Mme la ministre encouragera la généralisation de cette mesure d’aménagement de peine sur tout le territoire hexagonal et en outre-mer.