Intervention de Daniel Reiner

Je remercie Mme la ministre de la justice de la précision de cette réponse et de l’attention qu’elle a portée à cette question. Je suis naturellement heureux qu’elle partage notre point de vue et, surtout, celui des associations.

Nous avons besoin d’un regard citoyen sur ces questions. Avec l’ensemble des associations, je lui apporte tout mon soutien dans le bras de fer qu’elle va mener avec le ministère de l’économie et des finances.

Il me paraît évident que, s’agissant d’une politique publique, le passage par l’appel d’offres systématique n’est pas très raisonnable dans ce domaine, même en application d’une directive européenne. J’ai bien noté cependant que si cette obligation s’imposait, il conviendrait de trouver le moyen de conserver la relation avec ces associations, dont l’histoire montre, à l’évidence, qu’elles ont su bien travailler.

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir apporté la réponse de Mme la garde des sceaux.