Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, vous m’avez posé la question de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs et des suites que je compte donner aux travaux du groupe de travail qui avait réuni des acteurs locaux, des élus, des parlementaires et des opérateurs privés. C’est un sujet essentiel, pour la montagne comme pour les stations balnéaires, d'ailleurs.

Comme vous le savez, le phénomène dit « des lits froids et des volets clos », c’est-à-dire la sous-occupation chronique des meublés de tourisme, entraine une perte pour le tourisme proprement dit, mais aussi pour l’ensemble de l’activité économique de la station, des domaines skiables aux commerces. Les causes de cette sous-occupation sont multiples et cumulatives.

Les travaux précédemment menés ont abouti à des propositions de mesures présentées sous forme thématique dans une « boîte à outils » testée auprès de dix stations volontaires.

Je trouve ce concept intéressant, car il répond à deux idées fortes. Tout d’abord, les causes du phénomène étant multiples, la réponse ne peut être unique mais doit résulter de la combinaison de plusieurs mesures. Ensuite, cette « boîte à outils » n’est pas un instrument obligatoire plaqué d’en haut sur une situation complexe : l’utilisation des outils doit varier selon les problématiques locales et être à la disposition des collectivités locales, qui décideront, ou non, de son utilisation.

Cette boîte comprend des outils qui appartiennent à trois registres : des outils nécessaires à la gouvernance et à la stratégie, des outils de nature à restructurer les biens physiquement hors marché ou vieillissants, enfin des outils visant à faciliter la commercialisation des meublés de tourisme et à y inciter.

Ces différentes propositions sont en cours d’expertise. Un plan de réhabilitation de l’immobilier de loisirs, qui comportera différentes séries de mesures tendant à remettre sur le marché de la location ce patrimoine aujourd’hui délaissé, est en cours de finalisation. Au cours du premier trimestre de 2013, il fera l’objet d’une concertation entre les autres ministères concernés, mais aussi, bien entendu, entre les élus et les acteurs institutionnels et économiques, avant que j’en arrête définitivement les modalités et que j’en définisse le périmètre.