Intervention de Odette Herviaux

Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de vous dire que je suis très heureuse de votre présence parmi nous, car, dans le grand domaine de l’économie en général, qui nous intéresse tous, l’artisanat, le commerce et le tourisme sont très liés à la question que je vais vous poser.

Lors du comité central d’entreprise extraordinaire qui s’est tenu le 21 septembre dernier, la Banque de France a présenté le projet de modernisation de son réseau territorial intitulé « Construisons la Banque de 2020 ».

On ne peut qu’adhérer, à la première lecture, au très beau document que tous les parlementaires ont reçu de la part du directeur de la Banque de France, qui nous présente les défis majeurs à relever d’ici à 2020. Mais à considérer les cartes figurant à la fin du document, force est de constater que cette ambition risque de masquer en réalité une stratégie de recentralisation et de déshumanisation des services au public, fondée sur la prédominance des nouvelles technologies et, il faut bien le dire, sur le démantèlement des organismes locaux.

Madame la ministre, je souhaite donc vous interroger sur les conséquences économiques, à tous les niveaux, sociales et territoriales des restructurations prévues, notamment dans mon département, le Morbihan.

Malgré les efforts importants déjà consentis dans le cadre du plan de 2006, les fermetures programmées du bureau d’accueil et d’information de Pontivy et de la caisse de Lorient ainsi que les menaces qui pèsent à moyen terme sur l’existence de la succursale de Vannes pourraient conduire à la disparition pure et simple, dans le Morbihan, des services fournis par la Banque de France.

Dans le contexte de crise actuel, où les dossiers de surendettement ne cessent de s’accumuler et où les entreprises, quelle que soit leur taille, ont plus que jamais besoin d’être accompagnées, cette réorganisation à marche forcée est-elle opportune ? Elle suscite en tout cas des inquiétudes d’autant plus grandes qu’elle conduirait à fragiliser le maillage économique et social de tous les territoires et à reporter, pour certaines actions, sur le budget des collectivités locales le coût de plusieurs démarches précédemment prises en charge par la Banque de France.

Profondément touchées par la RGPP, la révision générale des politiques publiques, les collectivités territoriales, plus particulièrement le Centre Bretagne, ont déjà payé un lourd tribut à la réorganisation des services publics, qu’il s’agisse de la réforme de la carte judiciaire, de celle des douanes, de la fermeture de tribunaux, de celle de bureaux de la Banque de France et des déclassements en « bureau secondaire ».

Alors que le Président de la République a encore récemment réaffirmé son attachement au développement durable des territoires, particulièrement en milieu rural – des propos auxquels bien sûr je souscris totalement –, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l’avenir du réseau territorial de la Banque de France.