Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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