Intervention de Christiane Taubira

Madame Cukierman, vous avez évoqué le problème des tutelles. Les juges d’instance, à travers leur association nationale notamment, ont fait savoir qu’ils comptaient bien sur la suppression des juridictions de proximité pour que les juges de proximité puissent être répartis dans les tribunaux d’instance et de grande instance afin de les aider à résorber ces dossiers.

J’ai fait estimer l’état de résorption des dossiers : à la moitié de l’année, on en était à peu près à 40 % et, deux mois plus tard, grâce à un travail considérable auquel je tiens à rendre hommage, le taux de 60 % était atteint. Dans quelques mois, nous devrions en être à 75 %. Il n’est donc pas exclu que la résorption soit totale d’ici à janvier 2014. Si tel est le cas, les magistrats concernés auront vraiment mérité notre respect et notre gratitude. Dans le cas contraire, je saisirai le Parlement de manière anticipée pour demander un report du délai. Comme vous le rappeliez récemment en commission, monsieur Hyest, cette disposition a été prise pour protéger les personnes sous tutelle.