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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 23 novembre 2012 à 9h30
Juridictions de proximité — Articles additionnels après l'article unique
Virginie Klès, rapporteur :La commission partage tout à fait les interrogations de notre collègue Jacques Mézard, qui s’inquiète d’une justice chaotique et quelque peu bousculée ces derniers temps.
Le problème est d’importance. Or aucune audition n’a pu être réalisée sur le sujet. Par conséquent, sous le bénéfice des explications qui seront apportées par le Gouvernement, la commission demande le retrait de cet amendement.
