Intervention de Christiane Taubira

M. Michel, M. Mézard ainsi que M. Cointat, que je connais bien pour avoir eu le plaisir de l’accueillir en Guyane lorsqu’il préparait la rédaction d'un rapport de très grande qualité, comme le sont d’ailleurs, généralement, tous les rapports du Sénat, ont eu raison d'insister sur ce sujet de fond.

Vous vous doutez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, même si je n’ai pas pris le temps de le préciser, que je partage vos préoccupations et vos interrogations. Néanmoins, non seulement cet amendement ne trouvait pas sa place dans cette proposition de loi, mais encore je ne suis pas certaine que la solution avancée par son auteur soit la meilleure qui soit. C’est la raison pour laquelle j'ai proposé que nous organisions une séance de travail.

Il n’en demeure par moins que cette question de la désertification reste pour moi bien évidemment un sujet de préoccupation. Je crois avoir suffisamment affirmé notre volonté que, s’agissant tant de la justice civile que de la justice pénale, soient respectés les principes de la République, à savoir l'unité de l'institution sur l'ensemble du territoire et la faculté pour tout justiciable, pour tout citoyen, d'avoir accès à la justice dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire, qu’il habite dans un petit village ou dans une grande métropole. Cette volonté ne peut pas être mise ne doute.

S’agissant de l'instruction en tant que telle, vous savez les évolutions qu’ont connues ces dernières années le juge d'instruction, les pôles de l'instruction et le principe de collégialité. À cet égard, je peux d'ores et déjà vous annoncer que nous n'envisageons pas de reporter l’entrée en vigueur du principe de collégialité, désormais inscrit dans la loi ; j’ai néanmoins demandé à mes services de me proposer des pistes de réflexion pour répondre à la question suivante : faut-il envisager une collégialité globale et systématique ou bien une collégialité limitée à certaines procédures et à certains moments ou à certains actes de l’instruction ?

Voilà où nous en sommes dans notre réflexion, mais le principe même de la collégialité n'est pas remis en cause.

Je le répète, nous sommes déterminés à ce que la justice soit rendue pareillement sur l’ensemble du territoire.

Monsieur Mézard, encore une fois, nous partageons vos préoccupations, faisons nôtre le constat que vous dressez et sommes parfaitement conscients de l’urgence qui s’attache à traiter la situation que vous décrivez. C’est pour cette raison que je vous propose que nous travaillions ensemble pour faire œuvre législative dès que possible.