Intervention de Christiane Taubira

Comme le reconnaît lui-même M. Mézard, son amendement est encore un cavalier, mais, ayant été moi-même parlementaire pendant quatre législatures, je sais qu’il peut être utile de contraindre l'exécutif à s'exprimer sur des sujets urgents et importants sur lesquels il n’est pas toujours possible d’engager une action immédiate.

Sur le fond, l'utilité de cette mesure n'est pas contestable, mais, comme toute disposition législative, elle aura une portée générale puisque vous ne limitez pas son champ d’application aux territoires ou aux parties de territoires dans le ressort desquels il peut être nécessaire, dans certaines circonstances, de remplacer un juge des enfants par un magistrat du siège. Dans la réalité, elle est destinée à s’appliquer dans des juridictions qui sont faiblement dotées en juges des enfants.

Nous devons donc concilier une position de principe que nous approuvons sans doute tous, celle de la spécialisation de la justice des mineurs, et une contrainte, la nécessité de remplacer un juge des enfants par un autre magistrat, dans certaines circonstances. C’est bien là la difficulté du sujet que vous soulevez.

Outre qu’il ne serait pas raisonnable d’adopter cet amendement du seul fait qu’il constitue un cavalier, nous sommes particulièrement attachés à rétablir la spécialisation de la justice des mineurs et nous avons l’intention d’en revenir à une organisation que nous estimons conforme à cette spécialisation. À cette fin, nous proposerons un certain nombre d'aménagements et d’améliorations portant sur la procédure, par exemple la « césure du procès pénal » des mineurs, et sur le rôle du juge des enfants et des assesseurs dans certaines procédures bien précises.

J'entends votre requête, monsieur Mézard, je la sais justifiée, je la sais urgente pour le bon fonctionnement des juridictions, en particulier dans les zones rurales que vous évoquez. Je comprends que ces demandes émanent plus particulièrement de parlementaires qui ont connu des parcours judiciaires…