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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 9h30
Juridictions de proximité — Intitulé de la proposition de loi, amendement 3
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à rapprocher la justice des citoyens
Cet amendement n’a plus d’objet.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
