Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie le Sénat d'avoir adopté à l'unanimité cette proposition de loi.

Notre débat aura été extrêmement utile dans la perspective de la prochaine réforme de la justice de proximité qui nous attend. Nous avons deux années devant nous.

Mme Klès et M. Détraigne vont mener à bien la mission que nous leur avons confiée, et nous attendons le rapport qu’ils rendront à l’issue de celle-ci. Quant à vous, madame la garde des sceaux, comme à votre habitude, vous vous apprêtez à travailler assidûment sur ce thème.

Dans un an, nous pourrions fixer un premier rendez-vous pour envisager les contours d’un futur texte de loi. D’ores et déjà, notre réflexion peut se nourrir des nombreuses suggestions qu’ont faites tous ceux qui ont pris part à ce débat, et que je remercie.