Intervention de Anne-Marie Payet

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ce collectif vise essentiellement à lancer un emprunt national pour financer des dépenses d’avenir.

Près de la moitié des fonds seront « non consomptibles », selon le vocable créé pour l’occasion. Autrement dit, seuls les revenus procurés par leur dépôt au Trésor pourront être dépensés. Le solde sera versé progressivement aux opérateurs.

La dette de l’État ne sera donc accrue que de cinq milliards d’euros cette année, voire moins, puisque le commissaire général à l’investissement a reconnu que les décaissements effectifs ne seraient sans doute pas supérieurs à deux milliards ou trois milliards d’euros en 2010.

De l’annonce à la mise en œuvre de l’emprunt, on est donc passé de trente-cinq milliards à trois milliards d’euros. Nous saluons cette évolution mais, nous l’avons déjà souligné et je le répète, il eût été préférable d’expliquer dès le début de quoi il était question.

Nous comprenons que le Gouvernement souhaite afficher son volontarisme et sa détermination à préparer l’avenir du pays. Toutefois, nous pensons que cette intention peut aller de pair avec un effort de sincérité, et nous espérons que les prochaines lois de finances le démontreront.

Cela dit, nous sommes favorables à la gouvernance proposée et renforcée par le Sénat, le calibrage de l’emprunt et la définition des priorités. Nous approuvons tout particulièrement l’effort considérable consenti en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous en sommes convaincus, et nous le martelons depuis des années : la recherche et l’innovation sont indispensables pour préparer l’avenir.

La CMP a préservé les dispositions introduites au Sénat pour mieux associer le Parlement à la gouvernance et au contrôle de l’emprunt. Nous approuvons largement la rédaction issue de ses travaux. La grande majorité de notre groupe votera donc en faveur de l’adoption de ce collectif budgétaire.