Intervention de Annie David

Nous sommes réunis pour proposer un texte commun sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 restant en discussion.

Le texte transmis au Sénat comportait 105 articles, dont 2 articles supprimés par l'Assemblée nationale.

Ce projet de loi a été rejeté par le Sénat, par 186 voix contre et 155 voix pour, après qu'il eut rejeté la troisième partie, relative aux recettes et à l'équilibre général pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de la quatrième partie, relative aux dépenses, conformément à la loi organique.

Cette situation témoigne d'une divergence de fond entre nos deux assemblées.