Intervention de Yves Daudigny

Le Sénat a adopté les deux premières parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale avec un seul amendement de coordination, à l'article 5.

Sur la troisième partie, avec l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement, le Sénat a adopté : avant l'article 11, trois amendements, incitant au recours au vélo pour les déplacements entre le domicile des salariés et leur lieu de travail ; à l'article 13, un amendement excluant de l'assiette de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire des salariés ; à l'article 15, un amendement de suppression du dispositif visant à passer du forfait au réel pour le paiement des cotisations sociales des emplois à domicile ; à l'article 16, un amendement affectant 95 % du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie ; à l'article 23 bis, un amendement portant le tarif de la taxe sur les boissons énergisantes de 50 euros par hectolitre à 200 euros par hectolitre.

Avec l'avis favorable de la commission, le Sénat a adopté : à l'article 11, un amendement du Gouvernement permettant aux pédicures et podologues de demander leur affiliation au régime social des indépendants (RSI) ; à l'article 15 bis A, un amendement portant article additionnel exonérant de cotisations d'assurance vieillesse, dans le cadre du cumul emploi-retraite, les praticiens poursuivant ou reprenant une activité dans les déserts médicaux ; à l'article 20 bis, un amendement portant article additionnel ramenant de huit à cinq plafonds annuels de la sécurité sociale le seuil à partir duquel les retraites chapeau sont soumises à une contribution additionnelle de 30 % à la charge des employeurs ; à l'article 23, un amendement réduisant l'augmentation des droits sur les bières à 120 % au lieu de 160 % ; à l'article 23 quater, un amendement portant article additionnel créant une taxe spéciale sur l'aspartame ; aux articles 27, 28, 29, 30 et 32, des amendements de coordination du Gouvernement ; à l'article 33, un amendement du Gouvernement procédant à l'affiliation au régime social des indépendants des artisans ruraux n'employant pas plus de deux salariés, de façon permanente, pour l'ensemble des risques ; à l'article 35 bis, un amendement du Gouvernement tendant à restreindre le prélèvement à la source sur les indemnités de congés payés au versement transport et aux contributions destinées au fonds national d'aide au logement (Fnal).

Enfin, à l'initiative de la commission des affaires sociales, le Sénat a adopté : à l'article 14, un amendement rétablissant le dispositif de forfait social sur les carried interests ; à l'article 17, un amendement maintenant l'affiliation des élus locaux dont le montant des indemnités est inférieur à 1 516 euros par mois lorsqu'ils ont cessé toute activité professionnelle pour l'exercice de leur mandat et ne relèvent plus à titre obligatoire d'un régime de sécurité sociale ; à l'article 22, un amendement clarifiant le tableau des droits de consommation applicables sur le tabac ; à l'article 23, un amendement supprimant le rapport sur la fiscalité des alcools commandé au Gouvernement, au profit d'un rapport parlementaire ; à l'article 23 ter, un amendement portant article additionnel instituant une contribution additionnelle de 300 euros la tonne sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah ; à l'article 24, un amendement précisant les dates de versement de la contribution due par les entreprises pharmaceutiques sur leurs dépenses de promotion ; à l'article 24 ter et à l'article 34, deux amendements rédactionnels.

Le Sénat a rejeté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a ensuite rejeté l'ensemble du texte.

Je souhaite que certains amendements, en particulier ceux ayant reçu un avis favorable de la commission, ou adoptés à son initiative, puissent être repris.