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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Annie David, sénatrice, présidente :En effet, j'invite les membres de notre commission mixte paritaire à exposer leurs observations et positions.
