Intervention de Annie David

L'article 15 a été supprimé au Sénat, par une majorité peut-être « hétéroclite », mais différente de celle qui a repoussé la troisième partie... Au Sénat, les choses sont complexes. Soyez attentifs, quand vous parlez de majorité ou de « coalition », mot que je n'aime pas beaucoup, aux termes que vous employez et qui ne reflètent pas nécessairement l'ensemble des discussions qui se déroulent ici. Aucun groupe n'avait la volonté de ne pas poursuivre l'examen du texte jusqu'au bout. Tous les groupes ont participé de manière constructive à la discussion, mais nous n'avons pu aboutir. Nous en sommes tous désolés.

Je vous propose de conclure sur ce constat d'échec, en vous souhaitant un bon travail pour la nouvelle lecture.