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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Lemorton
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Catherine Lemorton, députée, vice-présidente :
Nous aurions dû examiner en 2009 un tel projet. Il va nous parvenir prochainement, ce qui nous permettra d'aborder tous ces sujets.
