Intervention de François Marc

On peut toujours faire mieux, M. le Président... Les ouvertures de crédits de personnel, dont l'urgence est avérée mais l'imprévisibilité parfois moins évidente, résultent de difficultés d'anticipation des départs en retraite ou de facteurs techniques, mais également de dépassements persistants de certaines enveloppes catégorielles ou d'indemnisation.

Au ministère de la défense, et malgré les 278,9 millions d'euros d'ouvertures demandés, les tensions sur la gestion de la masse salariale conduisent à ne pas verser certaines primes catégorielles. Les dysfonctionnements dans le déploiement du logiciel LOUVOIS ont touché la plupart des primes et indemnités du de la défense, qui font l'objet d'une demande d'enquête de la commission des finances à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF. Des dépassements de crédits sur les mesures catégorielles persistent au ministère de l'économie, en particulier après la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Au ministère des affaires étrangères, l'impact difficilement prévisible des variations de change, pour lesquelles aucune enveloppe spécifique n'est prévue lors de la construction de la loi de finances initiale, conduit à nouveau à une demande d'ouverture de 35 millions d'euros de crédits.

Une partie des ouvertures de crédits de personnel dans l'enseignement scolaire traduit le retard pris dans la publication des arrêtés d'application du décret de 2010 sur les indemnités de concours.

Au ministère de l'intérieur, il est procédé à un rétablissement de crédits à hauteur de 7 millions d'euros pour les adjoints de sécurité, compte tenu d'un phénomène de taux de chute (absence, maladie, rupture anticipée de contrat, prise de poste différée) qui doit à présent être intégré à la prévision budgétaire.

Les crédits des bourses étudiantes octroyées selon des critères sociaux bénéficieront d'un abondement de 128 millions, mais la prise en compte de l'évolution du nombre de boursiers dès l'élaboration de la loi de finances initiale favorisera des progrès à partir de 2013.

La sous-évaluation, récurrente, des frais de justice en loi de finances initiale conduit de nouveau à des ouvertures de crédit, à hauteur de 46 millions d'euros.

Le contentieux d'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations par les agents de police municipale aurait pu être pris en compte au gré des lois de finances rectificatives pour 2012. Il représente 8,6 millions d'euros.

Deux opérations ne figurent ni dans le projet de décret d'avance, ni dans les ouvertures de crédits envisagées dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2012. En premier lieu, le Gouvernement n'identifie plus de besoin d'ouverture de crédits pour les primes d'épargne logement, mais si tel devait finalement être le cas, un emprunt au Crédit foncier de France, le gestionnaire du dispositif, aurait un coût supérieur à celui des emprunts d'Etat. En second lieu, les 4,7 millions d'euros de primes destinés aux médaillés olympiques et paralympiques aux Jeux de Londres de 2012, ont pu être libérés sans qu'il soit besoin d'ouvrir des crédits supplémentaires.