Intervention de Philippe Marini

Dans ce cas, le texte sur la BPI figure à l'ordre du jour de la semaine du 17 décembre. J'ai exprimé des réserves en conférence des présidents, parce que les textes se bousculant en cette fin d'année, le temps consacré au collectif budgétaire risquerait de ne pas être suffisant. Les gouvernements ont l'habitude d'introduire dans ces textes des dispositions très hétérogènes, et celui-ci ne déroge pas à la règle. De surcroît, ce collectif a de grandes chances de comporter un certain nombre de dispositions du plan de compétitivité, dont la mise en place du crédit d'impôt et les décisions de principe relatives au taux de TVA.