Intervention de Adrien Gouteyron

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73, 74).

Dans la discussion des articles de la première partie, nous en revenons à l'examen de l'article 9 bis, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9 bis, ainsi que de l'amendement n° I-5 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9, précédemment réservés.