Intervention de Nicole Bricq

Nous commençons la semaine en abordant l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, sujet qui n'est pas anodin.

M. le président de la commission des finances a demandé, vendredi dernier, la réserve de l'article 9bis afin que nous l'examinions aujourd'hui. Après avoir suivi les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale, j'ai bien compris qu'il n'était peut-être pas opportun, pour les membres de la majorité, de parler d'un sujet qui fait problème à l'intérieur de celle-ci, avant le congrès sacral de l'UMP qui avait lieu hier.

Les mesures qui ont été adoptées par l'Assemblée nationale comme celles qui nous sont proposées par la commission des finances visent, par l'actualisation du barème de l'ISF et le relèvement du seuil de la première tranche, à exonérer encore plus de personnes de cet impôt. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements.

De surcroît, un amendement tend à instaurer une réduction d'impôt au titre de l'ISF en cas de donation à des fondations ou d'investissement dans les PME. C'est une plaisanterie ! C'est une niche fiscale supplémentaire alors que vous prônez la lutte contre lesdites niches.

Ce débat va, d'abord, concerner la majorité et je serai très attentive aux explications que voudra bien nous fournir le Gouvernement au cours de ce débat.