Intervention de Denis Badré

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avec les interventions de nos collègues Mme Bricq et M. Foucaud commence un débat qui, comme chaque année, risque d'opposer les tenants de l'idéologie et ceux du pragmatisme. S'il ne peut pas se dérouler de manière sereine, je crains qu'il ne soit vain. Or je souhaiterais que nous arrivions à regarder la réalité en face sans jeter l'anathème sur qui que ce soit, sans que les uns expriment leur colère en dénonçant chez les autres une hypocrisie, comme M. Foucaud vient de le faire. Ce n'est pas ainsi que l'on progressera alors qu'en démocratie le débat doit permettre d'avancer.

Chaque année, nous discutons longuement de cette question. Le débat oppose les tenants de l'idéologie selon laquelle on ne fera jamais assez payer les riches et ceux du pragmatisme selon lequel mieux vaut un riche qui, dans notre pays, produit de l'activité, favorise la consommation et paie un peu moins d'ISF qu'un riche qui part chez nos concurrents à l'étranger pour leur apporter ses talents et ses capitaux et qui ne paie plus d'ISF chez nous.

Je souhaite que nous ayons un débat serein. Je le dis en ma qualité de président de la mission commune d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, que notre Haute Assemblée avait mise en place voilà trois ans et qui a réuni des sénateurs appartenant à tous les groupes politiques. Avec un souci d'objectivité, partagé par tous, nous avons pu essayer d'appréhender avec réalisme la situation.

Cette année, je serai relativement discret. Je n'ai pas déposé d'amendement révolutionnaire qui bouleverserait le dispositif ou qui rendrait encore plus aigu ce débat, considérant, avec le président de la commission des finances et les membres du groupe de l'Union centriste auquel j'appartiens, que la rigueur des temps ne nous offre pas les marges de manoeuvre qui nous permettraient de traiter les problèmes au fond.

Dans ce contexte, l'actualisation du barème nous semble être un minimum. Ne pas alléger ne signifie pas alourdir et l'on n'est pas obligé soit d'alléger soit d'alourdir. Entre les deux, l'actualisation du barème reflète la neutralité.