Intervention de Philippe Marini

M. Foucaud m'invite à parler vrai : je réponds bien volontiers à cette sollicitation.

Le « parler vrai », mes chers collègues, est dans les travaux de la commission des finances du Sénat.

Nous avons montré dans un rapport d'information récent que l'impôt de solidarité sur la fortune était une contribution de plus en plus inégalitaire et de plus en plus injuste.

Nous avons montré que son rendement était décroissant et que l'augmentation en peu d'années de 300 000 contribuables se concentrait sur les plus basses tranches du barème.

Nous avons montré les relations qui s'établissaient à l'évidence entre l'évolution du marché immobilier, la valorisation des résidences principales et les contours de cet impôt, avec un nombre chaque année plus important d'assujettis du seul fait de la détention d'une résidence principale.

Tout cela apparaît dans les chiffres et est incontestable.

Un autre fait est incontestable : nous nous trouvons, comme le rappelait très opportunément Denis Badré tout à l'heure, dans un monde ouvert où les capitaux circulent librement.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous le savez comme nous, à la vérité, les contribuables qui détiennent les plus grandes fortunes sont en règle générale en mesure d'optimiser fiscalement la gestion de ces fortunes et beaucoup d'entre eux ne se trouvent plus dans les mailles de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Les contribuables qui entrent dans le champ de cet impôt sont le plus souvent des personnes de condition moyenne qui ont épargné, notamment pour préparer leur retraite, et qui se trouvent être propriétaires de résidences principales situées dans des lieux que le marché immobilier valorise de manière croissante.

La commission des finances, en vertu de cette analyse, s'inscrit en faux contre les propos démagogiques qui sont tenus sur ce sujet.