Intervention de Philippe Marini

Que représente l'indexation du barème que la majorité de l'Assemblée nationale a imposée cette année, sinon le maintien de la valeur de l'impôt ?

Permettez-moi de rappeler que, lors de la législature précédente, le Premier ministre, Lionel Jospin, faisait très régulièrement figurer dans le projet de loi de finances adopté par le Conseil des ministres une réévaluation au taux de l'inflation. Le jeu consistait à accepter en cours de discussion l'amendement présenté, au sein de la majorité plurielle de l'époque, par le groupe communiste.

Cette fois-ci, les députés ont procédé de façon inverse. Il faut les en remercier, car cela n'a pas été si simple et, au demeurant, le texte qu'ils ont adopté va nous permettre, du moins je l'espère, d'éviter à l'avenir ce débat. L'indexation sera automatique et l'indexation du barème de l'impôt sur le patrimoine suivra automatiquement l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu.

Je voudrais rendre hommage à nos collègues de l'Assemblée nationale, en particulier au président de la commission des finances, Pierre Méhaignerie, au rapporteur général, Gilles Carrez, ainsi qu'à un grand nombre de députés, comme Hervé Novelli, qui ont exprimé avec force et constance leurs convictions sur ce sujet.

Nous voudrions simplement qu'il soit tenu compte de la réalité sociale à laquelle nous sommes confrontés, celle de personnes de condition moyenne qui, ne pouvant rendre liquide leur patrimoine constitué essentiellement d'une résidence principale, se trouvent d'une certaine manière piégées par le dispositif fiscal.

Pour répondre à une telle situation - et il le faut, monsieur le secrétaire d'Etat - plusieurs méthodes sont certainement envisageables. Celle que préconise la commission des finances du Sénat est la plus simple. Elle consiste à prendre le seuil d'entrée dans le barème qui prévalait en 1997 et à l'affecter du taux de l'inflation ; cela donne les 800 000 euros qui figurent dans l'amendement que j'ai l'honneur de défendre. §