Intervention de Dominique Bussereau

J'ai écouté avec attention M. le rapporteur général, ainsi que les différents intervenants sur cette question de l'impôt de solidarité sur la fortune qui donne lieu tous les ans à des débats complexes, comme l'a excellemment rappelé M. Badré, parfois mal interprétés par l'opinion publique et exploités par les adversaires politiques du Gouvernement et de sa majorité.

Lors de l'examen du projet de loi de finances en première lecture à l'Assemblée nationale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy, a indiqué très solennellement quelles étaient les options du Gouvernement. Elles sont de trois ordres.

D'abord, il s'agit de la revalorisation sur l'inflation et de l'indexation automatique. Votre amendement, monsieur Foucaud, ne va pas dans cette direction. C'est pourquoi le Gouvernement ne peut que s'y opposer. Nous tenons en effet à ce qu'il y ait désormais une indexation automatique. Comme l'a rappelé M. le rapporteur général, ce fut une initiative du Gouvernement en réponse à une attente de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Ensuite, le ministre d'Etat et le Gouvernement s'étaient également engagés devant l'Assemblée nationale à accepter au Sénat un amendement visant à inciter l'investissement dans les PME. J'ai bien noté l'appel de M. Lambert en ce sens. Le Gouvernement choisira donc celui des amendements proposés qui lui paraîtra aller le mieux dans cette direction.

Enfin, le ministre d'Etat a pris l'engagement, comme l'avait publiquement exprimé le Premier ministre, dans un délai de six mois à compter du début de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale, de considérer très attentivement le travail que les deux assemblées, et particulièrement leurs commissions des finances, pourraient accomplir au sujet du « plafonnement du plafonnement ».

Telle est la position du Gouvernement, monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, celle-la même qu'il avait exprimée à l'Assemblée nationale. C'est donc dans cette direction que nous allons essayer de travailler avec vous ce matin.

Ce débat est compliqué, difficile. Je le sais, tous les sénateurs qui présentent des amendements ont le souci de l'intérêt général, en particulier du développement de l'emploi dans nos territoires. Le Gouvernement s'en tiendra très précisément à la position que je viens d'exposer, tout en étant naturellement très attentif aux propositions de la Haute Assemblée.