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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 9 bis précédemment réservé, amendement 6
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
M. le rapporteur général, avec beaucoup de talent, a présenté sa réflexion sur l'ISF, ainsi que l'amendement n° I-6, amendement sur lequel j'ai omis de m'exprimer, monsieur le président.
Cet amendement présente un grand intérêt, mais, vous l'avez compris, il n'entre pas dans la feuille de route du Gouvernement puisqu'il vise à relever le seuil d'imposition à 800 000 euros, et non plus à 732 000 euros, comme l'a accepté le Gouvernement à l'Assemblée nationale.
Je l'indique de manière tout à fait amicale à M. le rapporteur général et, compte tenu de la position d'ensemble du Gouvernement, je lui demande de bien vouloir le retirer.
