Intervention de Nicole Bricq

Je voudrais revenir quelques instants sur ce que certains ont qualifié, d'une part, d'idéologie et, de l'autre, de pragmatisme. Ce n'est pas ainsi que nous devons aborder ce sujet qui ne souffre ni tabou ni totem ! Je voudrais que nous soyons clairs : nous savons bien qu'il existe des pragmatiques et des idéologues des deux bords, et nous ne sommes pas là pour nous jeter des anathèmes !

Nous pouvons discuter de tout ce qui est sérieux sur l'ISF : son assiette, son taux, ses barèmes et même son appellation. A l'origine, en 1989, il s'agissait - Michel Charasse me le rappelait à l'instant - de financer le revenu minimum d'insertion. Compte tenu de l'explosion du nombre de bénéficiaires du RMI, la distorsion avec le produit de l'ISF est évidente.

En d'autres termes, si ce que vous avez dit les uns et les autres sur cet impôt est exact, vous devez engager une vraie réforme. Or ce n'est pas ce que vous nous proposez. Les députés de la majorité ont opéré un alignement de 1, 7 % au titre de l'inflation sur l'impôt sur le revenu. Nul ne le conteste au groupe socialiste, mais M. Marini nous propose dans son amendement de réaliser un rattrapage depuis 1997. Nous sommes là dans une logique tout à fait différente !

Les interventions ont porté essentiellement sur la résidence principale, et donc sur l'assiette de l'impôt. Il convenait donc de s'attaquer de manière courageuse à l'abattement applicable à la résidence principale, que vous pouviez porter à un niveau supérieur à 20 %. Le débat aurait alors été plus sérieux !

En définitive, je ne pense pas que nous puissions nous rallier à votre proposition, monsieur le rapporteur général, dans la mesure où vous amputez le budget de l'Etat ; le fait que vous ayez gagé votre amendement n'y change rien. La perte de recettes est évaluée à quelque 135 millions d'euros. De surcroît, nous ne savons pas combien de contribuables échapperaient à l'impôt, mais peut-être le secrétaire d'Etat ou vous-même disposez de simulations à ce sujet.