Intervention de Michel Charasse

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 9 bis précédemment réservé

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Ou en Belgique ou au Luxembourg.

Mais nous avions prévu de plafonner cet impôt. Or, en 1995, M. Juppé a fait « sauter » le plafonnement, et c'est en définitive depuis cette époque, ...

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