Intervention de Michel Charasse

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 9 bis précédemment réservé

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Mes chers collègues, ce n'est pas ainsi, de rafistolage en rafistolage, qu'on réglera le problème !

Comme le disait très justement Nicole Bricq, il faut réformer cet impôt.

Tout le monde convient aujourd'hui que les vraies fortunes échappent à cet impôt. Ce n'est pas juste ! On taxe le XIXe siècle, c'est-à-dire la fortune immobilière et terrienne. C'est un impôt à la Balzac !

Je dirais même plus : depuis M. Juppé, c'est l'impôt de Denys, le tyran de Syracuse. Celui-ci avait créé un impôt à ce point confiscatoire qu'au bout de cinq ans il ne rapportait plus rien, et la Sicile fut ruinée !

Pour réussir à réformer l'impôt sur la fortune, mes chers collègues - et je sais que, là, vous ne serez pas tous d'accord -, il faudrait s'entendre pour taxer les vrais fortunes. Techniquement, ce n'est pas simple et, politiquement, pour une majorité libérale, c'est horrible !

On peut trouver des solutions, mais il n'est pas évident de les mettre en place. Pourtant, il le faut parce que, ce qui prévaut actuellement, c'est l'injustice, dans la mesure où les vrais riches échappent à l'impôt, et parce que la stupidité demeure.

J'en termine, monsieur le président, car je vous vois vous impatienter.

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