Intervention de Michel Charasse

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 9 bis précédemment réservé

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Naturellement, comme mes collègues socialistes, je ne voterai pas l'amendement du rapporteur général. La question qui se pose toutefois est de savoir si l'on veut continuer à dénoncer cette stupidité tous les ans, en faisant frémir la droite et en émoustillant la gauche, sans jamais en sortir, ou si l'on veut vraiment réformer pour taxer plus justement les fortunes et afin que cet impôt, qui aujourd'hui ne rapporte rien, ou pas grand-chose, rapporte effectivement au Trésor public ce qu'il devrait lui rapporter.

Alors, la question est posée. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez été capable de mettre en place une commission sur la réforme de la taxe professionnelle, qui d'ailleurs, à mon avis, ne réformera rien du tout. Sans copier forcément ce modèle, qui est un peu dangereux, n'y aurait-il pas moyen de créer une commission de réforme pour réfléchir sérieusement à la manière d'instituer, à l'exemple de ce qui se passe dans beaucoup d'autres pays, y compris des pays libéraux, un véritable impôt de solidarité sur la fortune ou sur le capital, peu importe le nom qu'on lui donne, ...

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