Intervention de Denis Badré

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Article 9 bis précédemment réservé

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Michel Charasse vient en fait de dire, dans le style inimitable qui est le sien, ce que beaucoup d'entre nous pensent sur le fond de la question.

Sa conclusion, à savoir qu'il ne votera pas l'amendement du rapporteur général, ne découle pas forcément de l'exposé qui précédait, mais peu importe !

Je voudrais simplement « rebondir » sur le début du propos de Thierry Foucaud, selon qui l'actualisation du barème représente une perte de rentrée fiscale et un allégement de l'impôt pour l'assujetti. Non !l La simple arithmétique - là, on est très loin de l'idéologie - montre que l'actualisation, ce n'est ni l'allégement ni l'alourdissement, c'est la neutralité.

L'amendement de la commission vise donc, ne nous y trompons pas, à rétablir la neutralité sur les quelques années qui viennent de s'écouler. Ce n'est pas un grand drame !

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