Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur du Luart, dans cette affaire, le Gouvernement ne cherche pas à avoir une attitude dilatoire. Il est conscient du problème posé, qui a d'ailleurs été excellemment rappelé par M. Charasse. Nous souhaitons tout simplement que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat prennent le temps de travailler très tranquillement sur ce dossier afin de nous faire des propositions, et ce dans un délai qui me paraît raisonnable vu l'importance du sujet.