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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Philippe Marini, François Marc, Edmond Hervé, Mmes Michèle André, Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier et Jean Arthuis ;
Suppléants : MM. Marc Massion, Yannick Botrel, Jean-Marc Todeschini, François Fortassin, Charles Guené, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Philippe Dominati.
