Intervention de Catherine Troendle

Comme chaque année, je salue les personnels de la sécurité civile pour leur dévouement. Cette année, l'avis comportera un éclairage particulier sur la situation de Météo France.

La sécurité civile est une responsabilité partagée entre l'Etat et les collectivités locales. L'ensemble des moyens mis en oeuvre par l'Etat en la matière dépasse les crédits de la seule mission « Sécurité civile », qui ne retrace que ceux portés par le ministère de l'Intérieur. En 2013, les crédits mobilisés par l'Etat s'élèvent à 1,017 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 0,966 milliard d'euros en crédits de paiement. La participation des collectivités locales représente cinq fois ce montant : les dépenses globales des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) s'élèvent, cette année, à 5,579 milliards d'euros, en augmentation de 1,28%. Les collectivités locales financent plus de 96% de leurs dépenses de fonctionnement, 54% pour les départements et 42% pour les communes. Dans son rapport de décembre 2011, la Cour des comptes soulignait les contraintes majeures pour le budget des Sdis des dépenses de personnel.

Les dépenses d'investissement, principale variable d'ajustement, accusent dès lors une baisse importante dans les derniers budgets de ces services. Le Fonds d'aide à l'investissement (FAI), qui soutient les projets d'investissement des collectivités locales, est en constante diminution depuis 2006 ; en 2013, il n'est destiné qu'à solder les opérations d'investissement en cours, en particulier la finalisation du déploiement par l'Etat du réseau ANTARES, qui doit permettre l'interopérabilité des réseaux de service public qui participent aux missions de sécurité civile. L'année 2013 ne verra aucune nouvelle autorisation d'engagement : les 3,9 millions d'euros de crédits de paiement ne financeront que les opérations d'investissement qui ont déjà bénéficié de subventions du FAI et dont la réalisation n'est pas achevée. Le ministre de l'Intérieur l'a confirmé mercredi dernier : les crédits du FAI ne seront pas de nouveau abondés. En conséquence, les collectivités territoriales sont à la recherche de solutions pour maîtriser les budgets des SDIS, notamment l'allègement des normes en matière d'équipement et une plus grande mutualisation des moyens.

La réforme de la filière professionnelle des sapeurs pompiers est entrée en vigueur le 1er mai 2012. Ses orientations principales sont le rapprochement avec le droit commun de la fonction publique et surtout la révision des concours et examens professionnels, afin de valoriser l'expérience de terrain tout en favorisant la promotion rapide des personnels les plus motivés.

J'en viens à l'évolution des activités des SDIS en matière de secours aux personnes. En 2011, le nombre des interventions incendie, coeur de métier des sapeurs pompiers, s'est établi à 317 900, en recul de près de 6%. A l'inverse, le secours aux victimes représente désormais les trois quarts des interventions et est en constante augmentation- 184 555 interventions médicalisées en 2011. Deux phénomènes l'expliquent : le moindre recours au transport privé, qui coûte plus cher aux hôpitaux, le SDIS ne facturant pas ou ne demandant pas toujours le remboursement de ses interventions ; et la désertification médicale que la restructuration de la carte hospitalière a aggravé dans certains territoires. Les remboursements aux SDIS sont effectués selon un forfait de 113 euros après la revalorisation de 8 euros du 2 mars 2012, montant bien inférieur au coût réel, qui est de l'ordre de 500 à 600 euros.

Une évaluation du référentiel a été confiée conjointement à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales. Depuis le 1er mars 2012, 59 conventions ont été actualisées, qui fixent la mise à disposition des moyens des SDIS en appui des SMUR et les conditions de prise en charge par l'hôpital siège du SAMU. L'élaboration d'un modèle type de convention fait encore l'objet d'une concertation. La Conférence nationale des services d'incendie et de secours, présidée par notre collègue Yves Rome, doit à nouveau se saisir du dossier le 12 décembre prochain.