Intervention de René Vandierendonck

Notre collègue Catherine Troendle a eu la bonne idée d'approfondir un sujet particulier dans le cadre de son rapport. Je propose que dans les prochains mois, nous nous penchions davantage sur les problèmes posés par les conflits entre les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour l'instruction des dossiers de performance énergétique des logements. La DREAL a en effet tendance à les « grenelliser », à privilégier l'aspect démonstratif, alors que les objectifs de production de logements et de maîtrise des charges locatives amènent à privilégier le quantitatif. Sur le terrain, les choses ne sont pas claires et cela alourdit les procédures.