Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « administration territoriale » - examen du rapport pour avis

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Le rapporteur a parlé de la baisse des effectifs dans l'administration préfectorale, qui ne date pas d'aujourd'hui. Le problème est qu'elle frappe aveuglément sur le terrain, au point que certaines administrations déconcentrées de l'État semblent ne plus avoir les moyens d'exercer leurs compétences. Ce qui donne parfois des observations tout à fait baroques... Je comprends que les effectifs diminuent, mais cette diminution doit s'accompagner d'une adaptation des moyens attribués à chacune des directions régionales et départementales. Dans mon département, siège de la préfecture de région il est vrai, lorsqu'un ministère envoie au préfet une circulaire de 15 pages dont quelques lignes seulement concernent les collectivités locales, on nous la transmet dans sa totalité...

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