Intervention de Alain Lambert

Plutôt que d'intervenir sur l'ISF en général, je souhaite revenir plus précisément à l'amendement lui-même.

Tout d'abord, il faut souligner, car cela n'a pas été dit jusqu'à présent, que la non-actualisation du barème de l'ISF a eu pour effet de faire entrer dans le champ de cet impôt des personnes que, à l'origine, on voulait précisément en exclure.

Ensuite, la flambée des prix de l'immobilier - certes moins forte à Alençon qu'à Paris ou dans les grandes métropoles - a encore aggravé la situation de ceux qui se trouvaient à la limite du champ d'application de cet impôt.

Je vous pose la question, mes chers collègues : notre objectif est-il de faire entrer dans le champ de l'ISF un certain nombre de nos concitoyens qui ne soupçonnent pas une seconde qu'ils y sont déjà ou qu'ils vont inévitablement y être assujettis, la valeur de leur appartement s'étant fortement accrue ces dernières années. Ces redevables qui s'ignorent n'imaginent pas qu'ils relèvent aujourd'hui de la catégorie de ceux que l'on appelle encore « les gens fortunés », et c'est manifestement de bonne foi qu'ils ne déclarent pas leur patrimoine. La sagesse commanderait d 'ailleurs de ne pas les pénaliser, car ils n'ont pas la volonté d'échapper à l'impôt.