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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « economie » programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis
Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis :Non, car l'INC est un établissement public. Cela dit, la question de l'action de groupe « à la française » a été largement évoquée lors de nos rencontres.
