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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « economie » programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis
Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis :Nous disposons de l'excellent rapport de notre collègue Béteille ; et M. Hamon a annoncé une nouvelle loi sur la consommation pour 2013. Le dernier projet de loi sur la consommation est resté sans suite.
